Plan de résilience économique et sociale
Dispositif aide carburant
Depuis le 16 mars 2022, le plan de résilience économique et sociale mis en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise en Ukraine a permis de soutenir les entreprises de pêche afin de limiter l’impact de l’augmentation des prix des carburants sur leur activité.
Six phases successives d’une aide spécifique à la filière pêche ont couvert la période du 17 mars 2022 au 30 juin 2024.
Les phases de dépôt de dossiers sont à ce jour toutes clôturées.
Textes de référence :
- Décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 portant création d’une aide pour les entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
- Arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
- Décret n°2024-609 du 26 juin 2024 portant création d’une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche PDF - 143,35 ko
- Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d’une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
- FAQ Aide aux entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine (2024)