Arrêté 2025-271 du 03/07/2025 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle en Guadeloupe
Suite à la consultation du public du 23 décembre 2024 au 24 janvier 2025 en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, l’arrêté portant réglementation de la pêche maritime professionnelle en Guadeloupe a été signé le 3 juillet 2025.
Le présent arrêté réglemente la pêche professionnelle des animaux et des végétaux marins, exercée à partir d’un navire, en plongée sous-marine ou à pied, depuis la limite de salure des eaux jusqu’à la limite de la zone économique exclusive (ZEE) française située au large de l’archipel de la Guadeloupe en vue d’une gestion durable des ressources halieutiques et de la préservation des écosystèmes marins.