Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°2021-504 réglementant la navigation maritime et le mouillage au large de la commune de Bouillante

27 octobre 2021

Arrêté n°2021-552 DM/MICO/DPM du 15 novembre 2021 réglementant la navigation maritime et le mouillage dans le coeur de Parc et son aire maritime (…)

13 juillet 2022

Arrêté n°329 du 05-06-2023 portant sur la protection des herbiers sur les îles de la Guadeloupe, de la Désirade, de Marie-Galante et les Saintes

  • Environnement

  • Mouillage

21 mai 2024

Arrêté préféctoral n°2018-116 - réglementant la pratique des activités nautiques aux Antilles françaises

7 mai 2021

Réglementation de l’approche des Cétacés

  • Navigation

  • Réglementation

16 juillet 2024

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