Réglementation de l’approche des Cétacés
Depuis 2017, l’approche des cétacés est soumise aux dispositions de l’arrêté n° R-02-2017-03-15-003 réglementant l’approche des cétacés dans les eaux sous juridiction française aux Antilles.
A partir du 1er septembre 2024, la réglementation évolue et l’approche des mammifères marins sera soumise aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°R02-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024.
Les principales dispositions dudit arrêté sont les suivantes :
En deçà de 300 m, et dans la limite de 100 m, l’approche d’un mammifère marin nécessitera une dérogation et non plus un accusé de réception de demande de manifestation nautique.
Cette dérogation prendra la forme d’un dossier de candidature pour les personnes exerçant une activité ou conduisant un projet nécessitant une approche à moins de 300 m et dans la limite des 100 m maximums d’un mammifère marin dans le périmètre du Sanctuaire Agoa.
Le dossier de candidature devra être déposé au plus tard 2 mois avant le début de l’activité commerciale, scientifique, pédagogique ou artistique.
La date de prise en compte correspondra à la date d’arrivée du dossier :
à l’adresse électronique du Sanctuaire Agoa : sanctuaire.agoa@ofb.gouv.fr
L’envoi peut être doublé aux adresses des directions de la Mer suivantes :
- Martinique : manifestations-nautiques.martinique@mer.gouv.fr
- Guadeloupe : dm-guadeloupe@mer.gouv.fr
- Saint-Martin : utsmsb.dm-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
dans les bureaux du Sanctuaire Agoa : 19, rue du Bel Air, Pointe Desgrottes, 97229 LES TROIS-ILETS MARTINIQUE
Les règles spécifiques d’approche et d’observation, actuellement formulées dans la charte Agoa, seront désormais énoncées dans l’arrêté ci-dessous.
Enfin, pour tous les usagers de la mer, il sera interdit de communiquer en temps réel la position d’un mammifère marin par VHF en cas de rencontre avec celui-ci.
Vous pouvez consulter le site internet d’AGOA pour plus d’information :
https://sanctuaire-agoa.fr/