Démarches plaisance
Démarches plaisance : nouvelle procédure en 2022
À compter de janvier 2022, la procédure de francisation et d’immatriculation fusionnent et deviennent la procédure d’enregistrement.
14 décembre 2021
Acte de vente - Bateau de plaisance
23 novembre 2020
Immatriculation des navires
29 août 2019
Le permis bateau de plaisance
29 août 2019
Fiche de renseignements navires intracommunautaires
Télécharger la fiche de renseignements navires intracommunautaires
25 août 2014