Démarches plaisance : nouvelle procédure en 2022

À compter de janvier 2022, la procédure de francisation et d’immatriculation fusionnent et deviennent la procédure d’enregistrement.

Les Douanes transfèreront les démarches de francisation, et la gestion du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) au ministère de la Mer (administration des Affaires maritimes au sein des DDTM et DM).

La Direction de la Mer sera donc désormais compétente pour contrôler les conditions de nationalité et délivrera le certificat d’enregistrement (dm-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr).

Toutefois, la carte de circulation et l’acte de francisation délivré antérieurement au 1er janvier 2022 resteront valables.

Les démarches de tous les navires, quelle que soit leur longueur et la puissance de leur motorisation pourront être réalisées sur le site internet www.demarches-plaisance.gouv.fr :

• Déclarer la vente et l’achat d’un navire entre particuliers et entre copropriétaires.
• Effectuer le paiement du DAFN en ligne avant le 1eravril (passé ce délai des majorations seront appliquées).
• Déclarer un changement administratif (changement d’adresse, de port d’enregistrement etc.).

Pour plus d’informations cliquez ici.