Démarches plaisance

Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

8 juillet 2022

Démarches plaisance : nouvelle procédure en 2022

À compter de janvier 2022, la procédure de francisation et d’immatriculation fusionnent et deviennent la procédure d’enregistrement.

14 décembre 2021

Acte de vente - Bateau de plaisance

23 novembre 2020

Le portail dédié aux démarches plaisance dématérialisées est déployé à partir du 7 avril

7 avril 2020

Immatriculation des navires

29 août 2019

Le permis bateau de plaisance

29 août 2019

Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

29 août 2019

Fiche immatriculation plaisance

Télécharger la fiche immatriculation plaisance

11 octobre 2017

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