Démarches de modification
Vous souhaitez modifier les informations administratives ou techniques de votre navire de plaisance ?
Retrouvez ci-dessous les principales démarches liées à la vie de votre navire. Chaque rubrique vous permet d’accéder aux informations utiles ainsi qu’aux formulaires ou téléservices correspondants.
les démarches disponibles
Changement de propriétaire
Vous venez d’acheter ou vendre un navire de plaisance ? Retrouvez les informations et les documents nécessaires pour déclarer le changement de propriétaire
https://www.mer.gouv.fr/acheter-ven...
Modification des caractéristiques du navire
Cette démarche concerne toute modification des caractéristiques techniques du navire
https://www.mer.gouv.fr/acheter-ven...
Changement de nom du navire
https://www.service-public.gouv.fr/...