Demande d’autorisation activité commerciale 2024-2025 Réserve Naturelle de Saint-Martin/Réserve Naturelle de Saint-Barthélemy- Dépôt des dossiers avant le 24 octobre 2024 inclus

En vue de la nouvelle saison d’activités 2024-2025, au sein des territoires maritimes des réserves naturelles de Saint Martin et/ou de Saint Barthélemy, je vous prie de trouver ci-joint le nouveau formulaire de demande d’exercice d’activité commerciale à compléter et à retourner auprès des gestionnaires de ces réserves, accompagné des justificatifs selon votre situation.

Le dépôt des dossiers de demande sera réalisé avant le 24 octobre 2024 inclus :

- Soit dans les locaux du gestionnaire de la réserve concernée : RNN de Saint Martin, sis à Hope Estate, RN de Saint Barthélemy, sis auprès de l’ATE à Gustavia

- soit par voie électronique à l’adresse suivante : RNN de Saint Martin - reservenat.ashley@gmail.com, RN de Saint Barthélemy - contact@agencedelenvironnement.fr

Merci notamment de cocher si votre demande concerne la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Martin (RNNSXM) et/ou la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Barthélemy (RNNSBH).

Votre dossier doit être obligatoirement complet pour être traité. Aucun dossier ne sera accepté après le 24 octobre 2024.

Pour information ou rappel de la procédure, votre demande sera instruite par les services de l’Etat concernés (DM, DRAJES) puis transférée pour décision au(x) gestionnaire(s) de(s) la (les) réserve(s) concernée(s).

Tout constat d’activité commerciale au sein d’une réserve naturelle sans autorisation entraînera des poursuites administratives et/ou pénales."