AVIS DE PUBLICITE en vue de la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public martitime
Avis de publicité en vue de la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’installation et l’exploitation d’un ponton flottant au lieu-dit "Vieux-Bourg", commune de Morne-à-l’Eau.
Tout candidat intéressé par l’occupation du domaine public maritime ci-proposée doit, dans un délai de un mois à compter de la date de mise en ligne du présent avis de publicité, contacter ou manifester son intérêt par courriel auprès des services de la Direction de la mer (DM) aux adresses suivantes :
mico971@mer.gouv.fr
danielle.mormin@developpement-durable.gouv.fr
philian.retif@developpement-durable.gouv.fr
Le projet retenu suite à cet avis de publicité est soumis à instruction par les services de la Direction de la mer qui au terme de la procédure se réserve le droit de délivrer ou non l’AOT ciblée.