Embarquement débarquement des marins, les nouvelles modalités de déclaration (DSN)
Pour vous accompagner au mieux dans les évolutions des déclarations sociales, l’Urssaf et l’Enim vous informent sur les modalités pratiques de leur mise en œuvre grâce à cette lettre d’information.
Le portail des déclarations sociales des marins non-salariés sur marins.urssaf.fr
Depuis le 20 janvier, plus de 4 500 marins non-salariés se sont connectés sur le portail des déclarations sociales simplifiées !
Pour vous aider dans la création de votre espace en ligne et votre déclaration d’activité, consultez nos deux fiches-réflexes.
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Ce qu’il faut savoir sur l’outil déclaratif des marins non-salariés
Désormais, pour le calcul et la collecte de toutes vos cotisations sociales, c’est l’Urssaf Poitou-Charentes qui est votre seule interlocutrice. Les informations que vous saisissez sont transmises aux affaires maritimes et à l’Enim pour la validation de vos titres et vos droits maladie et retraite.
Les déclarations d’embarquement ne sont plus à transmettre aux affaires maritimes avant l’embarquement. En cas de contrôle en mer, c’est la liste d’équipage qui vous sera demandée.
Les numéros de rôle collectif et de rôle d’entreprise ne doivent pas être utilisés : la seule information obligatoire est le numéro de navire.
Pour les navires de plaisance de particuliers ou les navires étrangers, un code spécifique est à renseigner. Il vous sera communiqué par l’Urssaf sur demande, en décrivant les caractéristiques de votre navire.
DSN pour les employeurs : des outils et des aides pour vous accompagner
La DSN est désormais obligatoire pour tous les employeurs de marins salariés. Grâce à cette déclaration, les droits des salariés sont sécurisés : l’Enim reçoit les données d’activité et peut procéder à l’attribution des prestations maladie et retraite.
Une tolérance pour produire votre première DSN est possible jusqu’au mois de juin : adressez une demande écrite à l’Urssaf Poitou-Charentes depuis la messagerie de votre compte en ligne ou à l’adresse dsn.poitou-charentes@urssaf.fr en indiquant votre numéro de compte cotisant.
Bon à savoir
Pour bénéficier de cette tolérance, vous devez régler mensuellement à l’Urssaf Poitou-Charentes un acompte de cotisation équivalent à 90 % du total des cotisations payées sur le mois de référence de l’année 2020.
Vous employez des marins et des sédentaires : fractionnez votre DSN !
Pour les marins affiliés à l’Enim, l’Urssaf collecte les déclarations de toutes les cotisations. Si vous employez aussi des salariés du Régime Général, votre déclaration doit être routée vers l’Urssaf de votre région. Votre DSN doit donc être fractionnée. Le fractionnement permet de distinguer, pour un même établissement, deux organismes destinataires distincts. Ce paramétrage se fait dans votre logiciel de paie : contactez votre éditeur. Si votre DSN n’est pas fractionnée, elle ne sera pas transmise à l’Urssaf Poitou-Charentes.
Pour tout savoir sur le fractionnement de la DSN des marins consultez la fiche-consigne sur net-entreprises.fr.
Un tutoriel pour déterminer le classement catégoriel à prendre en compte
Pour aider les employeurs et leurs tiers-déclarants à déterminer la catégorie Enim à déclarer en DSN dans le calcul des charges sociales, l’Urssaf et l’Enim ont réalisé un tutoriel vidéo permettant de mieux utiliser les tableaux de classement catégoriel téléchargeables sur le site net-entreprises.
Une aide de l’Enim pour les petits employeurs du secteur maritime
L’Enim continue à s’engager aux côtés des petits employeurs du monde maritime. Si vous employez 4 marins maximum, vous pouvez bénéficier d’une aide financière destinée à soutenir le recours à un tiers déclarant pour votre DSN.
En cohérence avec le contrat de référencement du tiers déclarant, le montant de l’aide financière est fixé à 30 € par mois et par salarié dans la limite de 2 salariés, soit un maximum de 60 € par mois ou 720 € pour la première année.
Pour connaître les conditions et les démarches à suivre, rendez-vous sur enim.eu.
Trouver votre partenaire pour vous accompagner vers la DSN
Les partenaires institutionnels destinataires de la DSN référencent régulièrement de nouveaux tiers déclarants en capacité de vous accompagner. Consultez la liste mise à jour sur marins.urssaf.fr.
Contacts Enim pour les questions sur la DSN
L’Enim reste à votre disposition par email ou téléphone :
- questions relatives à la déclaration de l’activité des marins : support-dsn@enim.eu,
- questions techniques liées à l’implémentation de la norme DSN pour la déclaration de l’activité des marins : support-technique-dsn@enim.eu,
- 02 99 82 98 00, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail
Depuis la mise en place de la DSN, les modalités de prise en charge par l’Enim des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et forfait femme enceinte ont évolué.
Quelles sont les évolutions ?
Depuis le 1er janvier 2021, à réception d’un arrêt de travail, l’Enim adresse désormais à l’assuré un imprimé « attestation d’activité » contenant les informations nécessaires au calcul et au paiement des indemnités journalières à faire compléter par son employeur.
Cette attestation déclenche le versement des indemnités journalières auxquelles l’assuré peut avoir droit.
L’imprimé doit être renvoyé à l’Enim dans les plus brefs délais soit :
- Par courrier : Enim - DPS - 33, boulevard Cosmao-Dumanoir - CS 87770 - 56 327 Lorient cedex
- Par courriel : Ics-cpm2.sdpo@enim.eu
Pour en savoir plus, rendez-vous sur enim.eu.
Vos attestations de paiement Enim et Urssaf
Vous avez besoin d’une attestation de paiement ou de régularité sociale pour faire valoir vos droits ? Vous vendez votre navire et souhaitez obtenir un quitus ? Voici les éléments à prendre en compte pour obtenir les bons documents.
La collecte des cotisations des marins a été transférée de l’Enim vers l’Urssaf Poitou Charentes au 1er janvier 2021. Les dettes nées avant cette date sont exigibles par les organismes qui ont appelé les cotisations.
Des outils pour rester bien informé
Retrouvez les dernières actualités du recouvrement maritime sur la page Facebook Urssaf Marins, notre site marins.urssaf.fr ainsi que notre foire aux questions mise à jour régulièrement.