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Professionnels de la mer
 

Protection sociale du marin

 
 

Documents et formulaires

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publié le 17 décembre 2019

aides supplementaires aux prestations legales de prevoyance (format pdf - 285.2 ko - 17/12/2019)

couverture maladie universelle complementaire aide pour une complementaire sante (format pdf - 566.7 ko - 17/12/2019)

demande d aide a l ameiloration de l habitat (format pdf - 142 ko - 17/12/2019)

demande de conges paternite (format pdf - 167.5 ko - 17/12/2019)

information service sociale dm guadeloupe (format pdf - 244.7 ko - 17/12/2019)

informations d affiliation marins salaries non salaries (format pdf - 216.3 ko - 17/12/2019)

rapport de blessure maladie ou deces (format pdf - 349 ko - 17/12/2019)

matintient a domicile (format pdf - 175.8 ko - 17/12/2019)

Embarquement débarquement des marins, les nouvelles modalités de déclaration (DSN)

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publié le 12 janvier 2021 (modifié le 27 janvier 2021)

Pour vous préparer au mieux aux évolutions à venir en matière de déclarations sociales, l’Urssaf vous informe sur les modalités pratiques de leur mise en œuvre grâce à cette lettre d’information.

Bientôt un nouveau portail pour simplifier les déclarations sociales des marins non-salariés

A partir du 20 janvier 2021, l’Urssaf mettra à votre disposition un service déclaratif accessible depuis votre nouvel Espace Connecté sur www.marins.urssaf.fr.

Ainsi, pour la période à compter du 1er janvier 2021, vos mouvements ne devront plus être déclarés aux Affaires Maritimes, mais via ce portail. Afin de simplifier votre saisie, les informations concernant votre navire et votre surclassement seront préremplies.

Je découvre le portail de déclaration

Des questions sur les déclarations sociales des non-salariés ?

Des experts de l’Urssaf vous présentent les principales fonctionnalités de l’espace connecté, dont l’outil déclaratif dédié aux marins non-salariés.

Consultez la vidéo

Employeurs, la DSN est désormais obligatoire, mais vous pouvez encore bénéficier d’un délai

Depuis le 1er janvier 2021 la Déclaration Sociale Nominative (DSN), nouveau mode de déclaration, remplace la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

Vous souhaitez bénéficier d’un délai pour votre entrée en DSN ? Une tolérance est possible pour produire votre première DSN. Adressez une demande écrite à l’Urssaf Poitou-Charentes depuis la messagerie de votre compte en ligne ou à l’adresse dsn.poitou-charentes@urssaf.fr en indiquant votre numéro de compte cotisant

Un tutoriel pour déterminer le classement catégoriel à prendre en compte

Afin d’aider les employeurs et leurs tiers déclarants à déterminer la catégorie Enim à déclarer et à prendre en compte en DSN dans le calcul des charges sociales, l’Enim a réalisé un tutoriel vidéo permettant de mieux utiliser les tableaux de classement catégoriel téléchargeables sur le site net-entreprises.fr

Voir la vidéo

Des outils pour rester bien informé

Retrouvez les dernières actualités du recouvrement maritime sur la page Facebook Urssaf Marins, notre site marins.urssaf.fr ainsi que notre foire aux questions mise à jour régulièrement.