Avis de publicité
Avis de publicité
publié le 5 juin 2019 (modifié le 31 octobre 2019)
L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a notamment institué un principe général de publicité et de sélection préalable des candidats à l’occupation du domaine public, afin d’assurer une meilleure valorisation du domaine mais également de garantir l’égal accès des opérateurs économiques au domaine public.
Tout titre d’occupation ou d’utilisation du DPM est donc désormais soumis aux principes de publicité et de sélection dès lors qu’il a pour objet une exploitation économique (des dérogations existent).
Avis de publicité en cours :
| Date | Date limite pour présenter un projet concurrent | Titre | Descriptif | Documents |
|---|---|---|---|---|
| 29/10/2019 | 12/11/2019 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) concernant l’installation d’un ponton flottant pour jet-skis - Commune de Saint-Anne - Anse à la Barque, au droit de la résidence Pierre et Vacances | Avis de publicité - Plan |
Avis de publicité échus :
| Date | Date limite pour présenter un projet concurrent | Titre | Descriptif | Documents |
|---|---|---|---|---|
| 05/06/2019 | 19/06/2019 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un ponton flottant - Commune de Morne-à-l’Eau - proximité du port de Vieux-Bourg | Avis de publicité - Plan |
| 26/04/2019 | 10/05/2019 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un ponton flottant - Commune de Gosier - plage de l’hôtel Arawak | Avis de publicité - Plan |
| 08/03/2019 | 22/03/2019 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un parc aquatique - Commune de Port-Louis - plage au nord du port de pêche | Avis de publicité - Plan |
Télécharger :
- avis de publicite (format pdf - 718 ko - 08/03/2019)
- plan (format pdf - 2.2 Mo - 08/03/2019)
- avis de publicite 2 (format pdf - 108 ko - 26/04/2019)
- plan 2 (format pdf - 1.1 Mo - 26/04/2019)
- fiche projet pour mesure de publicite ti yot ponton flottant (format pdf - 107.1 ko - 05/06/2019)
- localisation du ponton de l agence d excursions en bateau electrique ti yot (format pdf - 1.6 Mo - 05/06/2019)
- fiche projet pour mesure de publicite atmosphere (format pdf - 107.9 ko - 31/10/2019)