Avis de publicité
Avis de publicité
publié le 5 juin 2019 (modifié le 23 juillet 2021)
L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a notamment institué un principe général de publicité et de sélection préalable des candidats à l’occupation du domaine public, afin d’assurer une meilleure valorisation du domaine mais également de garantir l’égal accès des opérateurs économiques au domaine public.
Tout titre d’occupation ou d’utilisation du DPM est donc désormais soumis aux principes de publicité et de sélection dès lors qu’il a pour objet une exploitation économique (des dérogations existent).
Avis de publicité en cours :
Avis de publicité échus :
| Date de publication | Date limite pour présenter un projet concurrent | Titre | Descriptif | Documents |
|---|---|---|---|---|
| 23/06/2021 | 22/07/2021 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Mouillage sur la commune du Gosier | Avis de publicité - Plan - Carte marine |
| 04/12/2020 | 03/01/2021 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Ponton flottant sur la commune de Port-Louis | Avis de publicité - Plan - Carte marine |
| 28/10/2020 | 27/11/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Ponton sur la commune de Bouillante. | Avis de publicité - Plan - Carte marine |
| 18/08/2020 | 17/09/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Ponton fixe sur la commune de Terre-de-Haut. | Avis de publicité - Plan |
| 18/08/2020 | 17/09/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Installation d’un ponton fixe sur la commune de Terre-de-Haut. | Avis de publicité - Plan - Carte marine |
| 18/08/2020 | 17/09/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Renouvellement d’un ponton et d’une terrasse sur la commune de Terre-de-Haut. | Avis de publicité - Plan - Carte marine |
| 20/07/2020 | 04/08/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Renouvellement d’une autorisation pour un ponton en acier et bois sur la commune de Terre-de-Haut. | Avis de publicité - Plan |
| 16/07/2020 | 16/08/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Renouvellement d’une autorisation pour un téléski nautique avec installations à terre sur la commune de Saint-François. | Avis de publicité - Plan - Plan (sur fond Shom) |
| 09/07/2020 | 08/08/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Installation d’un ponton fixe et d’un ponton flottant sur la commune de Sainte-Rose. | Avis de publicité - Plan - Plan (sur fond Shom) |
| 19/05/2020 | 19/06/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Installation de deux corps-morts para-cycloniques dans la baie de Terre-de-Haut (Les Saintes). | Avis de publicité - Plan |
| 05/05/2020 | 05/06/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Installation d’un ponton flottant pour jets-skis au droit de la société Sun-Jet au Gosier. | Avis de publicité - Plan (sur fond Shom) - Plan |
| 27/04/2020 | 27/05/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) Installation d’un ponton flottant à la petite plage des Galbas à Sainte-Anne. | Avis de publicité - Plan (sur fond Shom) - Plan |
| 27/04/2020 | 27/05/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Installation d’un ponton flottant au droit de l’hôtel Salako / Karibea Beach Resort au Gosier. | Avis de publicité |
| 20/02/2020 | 06/03/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) Installation d’un ponton flottant et de mouillages par la SAS NEMO’S | Avis de publicité - Plan (sur fond Shom) - Plan |
| 20/01/2020 | 04/02/2020 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un ponton flottant - Commune de Gosier - Pointe de la Verdure, au droit de la plage de l’hotel Canella Beach | Avis de publicité - Plan |
| 22/11/2019 | 06/12/2019 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) concernant l’installation d’un ponton flottant pour jet-skis - Commune de Gosier - Pointe de la Verdure, au droit de la plage de l’hotel Canella Beach | Avis de publicité - Plan |
| 29/10/2019 | 12/11/2019 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) concernant l’installation d’un ponton flottant pour jet-skis - Commune de Saint-Anne - Anse à la Barque, au droit de la résidence Pierre et Vacances | Avis de publicité - Plan |
| 05/06/2019 | 19/06/2019 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un ponton flottant - Commune de Morne-à-l’Eau - proximité du port de Vieux-Bourg | Avis de publicité - Plan |
| 26/04/2019 | 10/05/2019 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un ponton flottant - Commune de Gosier - plage de l’hôtel Arawak | Avis de publicité - Plan |
| 08/03/2019 | 22/03/2019 | Avis de publicité | Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un parc aquatique - Commune de Port-Louis - plage au nord du port de pêche | Avis de publicité - Plan |
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- fiche projet mesure de publicite 4 (format pdf - 117.6 ko - 28/10/2020)
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