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Gestion du Domaine Public Maritime
 

Avis de publicité

 
 

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publié le 5 juin 2019 (modifié le 28 octobre 2020)

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a notamment institué un principe général de publicité et de sélection préalable des candidats à l’occupation du domaine public, afin d’assurer une meilleure valorisation du domaine mais également de garantir l’égal accès des opérateurs économiques au domaine public.

Tout titre d’occupation ou d’utilisation du DPM est donc désormais soumis aux principes de publicité et de sélection dès lors qu’il a pour objet une exploitation économique (des dérogations existent).

Avis de publicité en cours :

DateDate limite pour présenter un projet concurrentTitreDescriptifDocuments
28/10/2020 27/11/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Ponton sur la commune de Bouillante. Avis de publicité - Plan - Carte marine

Avis de publicité échus :

DateDate limite pour présenter un projet concurrentTitreDescriptifDocuments
18/08/2020 17/09/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Ponton fixe sur la commune de Terre-de-Haut. Avis de publicité - Plan
18/08/2020 17/09/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Installation d’un ponton fixe sur la commune de Terre-de-Haut. Avis de publicité - Plan - Carte marine
18/08/2020 17/09/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Renouvellement d’un ponton et d’une terrasse sur la commune de Terre-de-Haut. Avis de publicité - Plan - Carte marine
20/07/2020 04/08/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Renouvellement d’une autorisation pour un ponton en acier et bois sur la commune de Terre-de-Haut. Avis de publicité - Plan
16/07/2020 16/08/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Renouvellement d’une autorisation pour un téléski nautique avec installations à terre sur la commune de Saint-François. Avis de publicité - Plan - Plan (sur fond Shom)
09/07/2020 08/08/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Installation d’un ponton fixe et d’un ponton flottant sur la commune de Sainte-Rose. Avis de publicité - Plan - Plan (sur fond Shom)
19/05/2020 19/06/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Installation de deux corps-morts para-cycloniques dans la baie de Terre-de-Haut (Les Saintes). Avis de publicité - Plan
05/05/2020 05/06/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Installation d’un ponton flottant pour jets-skis au droit de la société Sun-Jet au Gosier. Avis de publicité - Plan (sur fond Shom) - Plan
27/04/2020 27/05/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) Installation d’un ponton flottant à la petite plage des Galbas à Sainte-Anne. Avis de publicité - Plan (sur fond Shom) - Plan
27/04/2020 27/05/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM naturel (DPNn) - Installation d’un ponton flottant au droit de l’hôtel Salako / Karibea Beach Resort au Gosier. Avis de publicité
20/02/2020 06/03/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) Installation d’un ponton flottant et de mouillages par la SAS NEMO’S Avis de publicité - Plan (sur fond Shom) - Plan
20/01/2020 04/02/2020 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un ponton flottant - Commune de Gosier - Pointe de la Verdure, au droit de la plage de l’hotel Canella Beach Avis de publicité - Plan
22/11/2019 06/12/2019 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) concernant l’installation d’un ponton flottant pour jet-skis - Commune de Gosier - Pointe de la Verdure, au droit de la plage de l’hotel Canella Beach Avis de publicité - Plan
29/10/2019 12/11/2019 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) concernant l’installation d’un ponton flottant pour jet-skis - Commune de Saint-Anne - Anse à la Barque, au droit de la résidence Pierre et Vacances Avis de publicité - Plan
05/06/2019 19/06/2019 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un ponton flottant - Commune de Morne-à-l’Eau - proximité du port de Vieux-Bourg Avis de publicité - Plan
26/04/2019 10/05/2019 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un ponton flottant - Commune de Gosier - plage de l’hôtel Arawak Avis de publicité - Plan
08/03/2019 22/03/2019 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un parc aquatique - Commune de Port-Louis - plage au nord du port de pêche Avis de publicité - Plan