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Gestion du Domaine Public Maritime
 

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publié le 5 juin 2019 (modifié le 31 octobre 2019)

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a notamment institué un principe général de publicité et de sélection préalable des candidats à l’occupation du domaine public, afin d’assurer une meilleure valorisation du domaine mais également de garantir l’égal accès des opérateurs économiques au domaine public.

Tout titre d’occupation ou d’utilisation du DPM est donc désormais soumis aux principes de publicité et de sélection dès lors qu’il a pour objet une exploitation économique (des dérogations existent).

Avis de publicité en cours :

DateDate limite pour présenter un projet concurrentTitreDescriptifDocuments
29/10/2019 12/11/2019 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) concernant l’installation d’un ponton flottant pour jet-skis - Commune de Saint-Anne - Anse à la Barque, au droit de la résidence Pierre et Vacances Avis de publicité - Plan

Avis de publicité échus :

DateDate limite pour présenter un projet concurrentTitreDescriptifDocuments
05/06/2019 19/06/2019 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un ponton flottant - Commune de Morne-à-l’Eau - proximité du port de Vieux-Bourg Avis de publicité - Plan
26/04/2019 10/05/2019 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un ponton flottant - Commune de Gosier - plage de l’hôtel Arawak Avis de publicité - Plan
08/03/2019 22/03/2019 Avis de publicité Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPNn) pour un parc aquatique - Commune de Port-Louis - plage au nord du port de pêche Avis de publicité - Plan

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