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Plaisance et activités nautiques
 

Manifestation Nautique

 
 

Modèle de déclaration de manifestation nautique

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publié le 25 août 2014 (modifié le 20 août 2019)
Pour télécharger le modèle de déclaration de manifestation nautique cliquez sur le lien ci dessous. Vous trouverez aussi les arrêtés relatifs aux manifestations nautiques : 3 mai 1995 et 19 mai 2004.

Approche de Cétacés

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publié le 26 novembre 2019

L’arrêté interministériel relatif aux manifestations nautiques en mer impose une déclaration préalable pour toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l’environnement. En sus, l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°R-02-2017-03-15-003 du 15 mars 2017 réglementant l’approche des cétacés dans les eaux sous juridiction française aux Antilles, les directeurs de la mer peuvent autoriser, chacun dans le cadre des manifestations nautiques qu’il instruit et dont il accuse réception, les personnes, navires ou engins déclarés à s’approcher en deçà de 300 mètres d’un cétacé, sous réserve qu’ils se conforment aux recommandations d’approche formulées par le conseil de gestion du sanctuaire AGOA.

Vous pouvez trouver le formulaire de manifestation nautique d’approche de cétacés à remplir et a retourner à la direction de la mer.

version finale formulaire dmn approche cetaces dm971 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2019)