Manifestation Nautique
Modèle de déclaration de manifestation nautique
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- declaration de manifestation nautique (format pdf - 306.6 ko - 20/08/2019)
- Arrete_du_3_mai_1995_relatif_aux_manifestations_nautiques_en_mer (format pdf - 67.9 ko - 25/08/2014)
- Arrete_du_19_mai_2004_relatif_aux_epreuves_sportives_de_vehicules_nautiques_a_moteur_organisees_en_mer (format pdf - 47.4 ko - 25/08/2014)
Approche de Cétacés
L’arrêté interministériel relatif aux manifestations nautiques en mer impose une déclaration préalable pour toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l’environnement. En sus, l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°R-02-2017-03-15-003 du 15 mars 2017 réglementant l’approche des cétacés dans les eaux sous juridiction française aux Antilles, les directeurs de la mer peuvent autoriser, chacun dans le cadre des manifestations nautiques qu’il instruit et dont il accuse réception, les personnes, navires ou engins déclarés à s’approcher en deçà de 300 mètres d’un cétacé, sous réserve qu’ils se conforment aux recommandations d’approche formulées par le conseil de gestion du sanctuaire AGOA.
Vous pouvez trouver le formulaire de manifestation nautique d’approche de cétacés à remplir et a retourner à la direction de la mer.
version finale formulaire dmn approche cetaces dm971 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2019)