Recherche archéologique sous-marine

Avant d’engager une campagne de prospection maritime, il est obligatoire d’obtenir une autorisation de recherche archéologique sous-marine pour effectuer une fouille, un sondage sur un bien culturel maritime, le déplacement ou le prélèvement d’un bien culturel maritime ou pour utiliser des matériels spécialisés permettant d’établir la localisation d’un bien culturel maritime.

Les informations complémentaires sont téléchargeables ci-dessous :

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