Prévention de l’alcoolisme à bord des navires

L’arrêté du 22 juillet 2019, publié au JORF le 6 août 2009, fixe la liste des navires devant être équipés d’appareil de contrôle d’alcoolémie (éthylotest et éthylomètre) :

• les navires de pêche dont la fiche d’effectif minimal comprend au moins deux marins ;
• les navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables dont la fiche d’effectif minimal comprend au moins deux marins ;
• les navires à passagers dont la fiche d’effectif minimal comprend au moins deux marins

Pour plus d’information : Article de la DM Martinique