Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Politique maritime intégrée
 

Le document stratégique du bassin

Le décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime, codifié aux articles R.219-1-23 à R.219-1-28 instaure le document stratégique du bassin (DSB) comme déclinaison sur le bassin Antilles de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML).

Le document stratégique de bassin maritime précise et complète les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral au regard de ses enjeux économiques, sociaux et écologiques propres.

Il est composé d’un état des lieux et d’orientations stratégiques.

La version finale de l’’état des lieux du DSB a été présentée lors de la 3ème session plénière du CMUBA le 11 juin 2019 en Martinique.

 
 

Le document stratégique de bassin maritime Antilles - version en vigueur

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 25 juin 2021 (modifié le 22 février 2022)

Télécharger :

Retour sur les consultations du Document Stratégique de Bassin

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 avril 2021

Le DSB a fait l’objet de trois consultations :

- Consultation de l’autorité environnementale, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), dont l’avis a été publié le 21 octobre 2020.

Le CGEDD a émis un avis en tant qu’autorité environnementale sur la qualité de l’évaluation environnementale et la prise en compte de l’environnement dans le DSB qui lui a été soumis pour examen.

- Consultation des organismes, du 22 juillet au 22 octobre 2020. Cette consultation a fait l’objet de 11 retours écrits, ainsi que la participation de 20 participants à une visioconférence organisée sur le DSB.

- Consultation du public, du 24 décembre 2020 au 24 février 2021. 24 avis ont été reçus par voie électronique.

Les 3 consultations ont chacune fait l’objet d’un rapport, récapitulant les avis reçus et les réponses apportées. Vous trouverez les rapports ci dessous.


Télécharger :

Projet de DSB soumis à validation

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 23 juillet 2020 (modifié le 25 juin 2021)

Projet de DSB soumis au processus de validation - version de juin 2020

Après plus de 3 années d’un travail collaboratif à l’échelle du bassin des Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), et en particulier suite à la plénière du 23 janvier 2020, un projet de Document stratégique de bassin (DSB) a été consolidé et est désormais soumis au processus de validation conformément au code de l’environnement.

Ce document, décliné en 10 thématiques principales, est complété :

  • D’un état des lieux complet, validé par le Conseil maritime le 11 juin 2019 et porté en annexe 1,

  • D’un atlas cartographique des enjeux socio-économiques, porté en annexe 2 ;

  • D’un recueil d’indicateurs de suivis de ce document stratégique, porté en annexe 3.

Par courrier de MM. les Préfets de Martinique et de Guadeloupe, qui co-président le Conseil maritime ultramarin du bassin Antilles (CMUBA) en date du 22 juillet 2020, les organismes cités au R219-1-24 du code de l’environnement (collectivités, chambres consulaires, socio-professionnels, établissements publics, ARS, associations de protection de l’environnement…) ont été consultés pour avis sous 3 mois.
Sans réponse de leur part dans ce délai, leur avis sera réputé favorable.

Pièces jointes :

Évaluation environnementale

En application du Code de l’environnement, en particulier les articles L. 122-4 et R. 122-17, le document stratégique de bassin maritime doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Le projet de DSBM a été transmis par courrier le 22 juillet 2020 pour avis à l’Autorité environnementale (AE), accompagné du rapport environnemental établi en régie par les Directions de la mer de la Guadeloupe et de la Martinique.

L’AE doit formuler son avis dans un délai de trois mois suivant la réception du dossier soit pour le 22 octobre 2020.

Pièces jointes :


Télécharger :