Introduction démarche numérique : Recensement Epaves et Navires abandonnés

Introduction démarche numérique

Préservons la richesse de notre archipel : signalez les navires abandonnés et les épaves

C’est avec l’ambition de protéger durablement notre environnement littoral et marin qu’a été conçue la démarche numérique suivante. Ce formulaire permet de recenser et de documenter la présence d’épaves ou de navires abandonnés sur le littoral ou en mer. À travers un questionnaire rapide, vous êtes invités à localiser l’engin et à décrire le plus fidèlement possible ses caractéristiques ainsi que les risques apparents (pollutions, risques de dislocation, etc.).

Grâce aux données précises que vous nous transmettrez, les services de la Direction de la Mer pourront engager les procédures réglementaires appropriées pour aboutir à leur enlèvement.

https://demarche.numerique.gouv.fr/...

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