Découverte d’un bien culturel maritime

Un bien culturel maritime ou subaquatique est défini comme tout gisement, épave, vestige ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique, situé dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.
Lors d’une plongée par exemple, la personne découvrant de façon fortuite un bien culturel dans la mer est tenue de :

- le laisser en place et ne pas y porter atteinte,
- faire une déclaration ( à télécharger ci-dessous) auprès de la Direction de la mer de la Guadeloupe dans les 48 heures de la découverte ou de l’arrivée au premier port, avec une localisation précise du bien culturel découvert .

Toute personne qui a découvert et déclaré un bien culturel maritime dont la propriété est attribuée à l’État peut bénéficier d’une | récompense, fixée par le ministre chargé de la culture, en fonction de l’intérêt archéologique de la découverte, et plafonnée à 2 000 € pour | un objet d’intérêt régional, 10 000 € d’intérêt national ou 30 000 € d’intérêt international.