Brochure sur le Domaine public maritime
Le domaine public maritime (DPM) est un espace littoral et maritime principalement affecté à l’usage direct et libre du public (les sentiers, les plages, la mer etc), ou à l’accueil de services publics ou privés en lien avec l’utilisation ou l’exploitation des ressources maritimes (activités portuaires, nautiques, balnéaires, de plaisance ; cultures marines, extraction de granulats…).
Il convient toutefois de distinguer le DPM artificiel du DPM naturel.
Le premier est composé d’aménagements, d’équipements et de structures portuaires, ainsi que d’ouvrages et d’installations relatifs à la facilité et la sécurité de la navigation maritime, appartenant à l’État, aux établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Le second est défini ci-après.
Le DPMn est essentiellement constitué du rivage de la mer (zone côté terre, couverte et découverte par la mer au gré des marées), des lais et relais (lais, terres nouvelles formées par dépôts d’alluvions sur le rivage ; relais, nouveaux terrains émergés après retrait de la mer), des sols et sous-sols de la mer jusqu’à la limite extérieure des eaux territoriales (12 milles), des sols et sous-sols des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer.
Dans les départements d’Outre-mer, le DPMn comprend en outre la zone non-urbanisée des « 50 pas géométriques ».
La bande littorale des « 50 pas géométriques » est une réserve foncière terrestre (initialement de 81,20 mètres de large comptés à partir de la limite haute du rivage de la mer) qui a été instituée au XVIIe siècle dans les îles d’Outre-mer, destinée à l’organisation de la protection contre les invasions ennemies.
Aujourd’hui, les principaux propriétaires du DPMn sont l’État (DEAL/DM) et ses établissements publics (notamment le Conservatoire du Littoral), les collectivités et des personnes privées. La gestion des terrains peut être transférée à l’ONF (forêts domaniales du littoral) ou encore à des associations ou des collectivités.
L’usage du DPMn répond à un principe fondamental ancien, celui de la conservation du libre accès et de la libre circulation du public sur le rivage, et il est régi par les principales réglementations suivantes :
Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
Le code de l’environnement (tout projet impactant notablement l’environnement) ;
Le code du tourisme et le code de l’urbanisme (encadrement des ZMEL (zone de mouillages et d’équipements légers) ;
Le code rural et de la pêche maritime (encadrement des cultures marines