Avis de publicité en vue de la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public martitime
La Direction de la mer informe du lancement de trois avis de publicité en vue de la délivrance de titres d’occupation temporaire du domaine public maritime portant sur :
* l’installation de treize mouillages au large des communes de Terre-de-Haut et Terre-de-Bas ;
* l’installation d’un mouillage au lieu-dit « Anse à Galets » sur la commune de Bouillante ;
* l’installation de quatre mouillages sur la plage du Haut du Bourg sur la commune de Saint-François.
Tout candidat intéressé par l’occupation du domaine public maritime ci-proposée doit, dans un délai de un mois à compter de la date de mise en ligne du présent avis de publicité, contacter ou manifester son intérêt par courriel auprès des services de la Direction de la mer (DM) aux adresses suivantes :
mico971@mer.gouv.fr
danielle.mormin@developpement-durable.gouv.fr
philian.retif@developpement-durable.gouv.fr
Le projet retenu suite à cet avis de publicité est soumis à instruction par les services de la Direction de la mer qui au terme de la procédure se réserve le droit de délivrer ou non l’AOT ciblée.