AVIS DE PUBLICITÉ

Avis de publicité, avant délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public maritime naturel (DPMn)
(conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
et conformément à l’article L2122-1-4 du CG3P, le projet faisant suite à une manifestation d’intérêt spontané)

Nature du projet : Installation d’un mouillage pour hydro-ULM
Commune : Sainte-Rose- 97115
Localisation : Au droit du port départemental