Arrêté interpréfectoral de composition du CMUBA
Le Conseil maritime ultramarin du bassin Antilles comporte 80 membres, soit le maximum autorisé par le Code de l’Environnement.
Ses 80 membres sont répartis en 6 collèges :
- collège 1 : collège des représentants de l’État et de ses établissements publics
- collège 2 : collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
- collège 3 : collège des représentants des activités professionnelles et des entreprises collège 4 : collège des représentants des organisations syndicales de salariés dont les activités ont un lien direct avec l’exploitation ou l’usage de la mer et du littoral
- collège 5 : collège des représentants des associations et fondations de protection de l’environnement littoral, ou d’usagers de la mer et du littoral
- collège 6 : collège des personnes qualifiées
L’arrêté interpréfectoral de composition du CMUBA actuellement en vigueur est celui en date du 05 mai 2026, disponible ci-dessous.
Il abroge les précédents arrêtés.