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Plaisance et activités nautiques
 

Traitement des bateaux de plaisance en fin de vie

 
 

Appel d’offres "traitement des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport"

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publié le 4 février 2020 (modifié le 3 mars 2020)

La filière française de traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement est entrée en vigueur le 1 janvier 2019. Dans le cadre de son agrément d’éco-organisme, l’APER engage une procédure d’appel d’offre privé sur les territoires de la Martinique, de la Guadeloupe et de Saint Martin pour sélectionner les prestataires chargés du traitement des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Le marché est réparti en lots géographiques. Les candidats pourront se positionner sur les lots de leur choix.

Cet appel d’offres privé est ouvert et fait l’objet d’une publication sur le journal France Antilles. La prestation objet de l’appel d’offres englobe :
* L’accompagnement du détenteur du bateau (formalités administratives, suivi, conseil)
* La réception des bateaux dans les centres de traitement dédiés
* Le traitement des DBPS (dépollution, déconstruction, valorisation, recyclage)
* L’acheminement des déchets vers les exutoires finaux.
La consultation est ouverte du 31 janvier 2020 au 31 mars 2020. Le dossier de candidature doit nous être envoyé par mail à l’adresse contact@aper.asso.fr et par courrier à l’adresse :
APER
Péniche de la Fédération des Industries Nautiques (FIN)
Port de Javel Haut - 75015 Paris
Pour recevoir le Cahier des charges de l’appel d’offres nous vous invitons à nous contacter :
* par mail contact@aper.asso.fr
* par téléphone 01 44 37 04 02
Pour plus d’information : www.recyclermonbateau.fr [3].