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Politique maritime intégrée

Retour sur les consultations du Document Stratégique de Bassin

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publié le 19 avril 2021

Le DSB a fait l’objet de trois consultations :

- Consultation de l’autorité environnementale, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), dont l’avis a été publié le 21 octobre 2020.

Le CGEDD a émis un avis en tant qu’autorité environnementale sur la qualité de l’évaluation environnementale et la prise en compte de l’environnement dans le DSB qui lui a été soumis pour examen.

- Consultation des organismes, du 22 juillet au 22 octobre 2020. Cette consultation a fait l’objet de 11 retours écrits, ainsi que la participation de 20 participants à une visioconférence organisée sur le DSB.

- Consultation du public, du 24 décembre 2020 au 24 février 2021. 24 avis ont été reçus par voie électronique.

Les 3 consultations ont chacune fait l’objet d’un rapport, récapitulant les avis reçus et les réponses apportées. Vous trouverez les rapports ci dessous.


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