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Plaisance et activités nautiques
 

Réglementation plaisance

 
 

Division 240

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publié le 19 octobre 2015

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Déclaration de traversée

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publié le 29 août 2019

Avant chaque grande traversée un navigateur peut s’identifier auprès du CROSS Gris-Nez (centre de coordination de sauvetage) par l’intermédiaire de

> la déclaration de traversée - format PDF

Cette déclaration a pour but de transmettre au CROSS Gris-Nez des informations essentielles permettant d’accélérer les recherches lors d’une inquiétude signalée et/ou lors des opérations de sauvetage si une détresse est émise.

Elle ne constitue pas un suivi de la navigation. Le navigateur demeure libre de signaler au CROSS Gris-Nez les étapes et/ou la fin de son parcours.

La déclaration doit être retourné aux coordonnées suivantes :

e-mail : gris-nez@mrccfr.eu

téléphone : +33 (0)3 21 87 21 87

Visitez le site web : le CROSS Gris-Nez


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Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

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publié le 29 août 2019

Vous pouvez faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.

Les formulaires, accompagnés des pièces à fournir doivent être adressés au service instructeur du lieu de résidence.

Demande d’équivalence

Certificat d’aptitude physique des candidats


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Documents nautiques obligatoires

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publié le 29 août 2019

Documents obligatoires en navigation côtière :

Pour naviguer entre 2 et 6 milles d’un abri :

  • carte marine (ou extrait) tenue à jour,
  • règlement international,
  • document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée.

Documents obligatoires en navigation semi-hauturière ou hauturière :

Pour naviguer au-delà de 6 milles d’un abri :

  • livre des feux (à jour),
  • journal de bord,
  • annuaire des marées officiel.

En France, la source officielle des documents nautiques est le SHOM (service hydrographique et océanographique de la marine) :

  • vérifiez la cohérence de vos documents nautiques avec les informations officielles
  • disposez d’une information à jour

Pour en savoir plus : « Les documents nautiques »


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La signalisation maritime

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publié le 29 août 2019

Le navigateur rigoureux calcule régulièrement sa position en utilisant toutes les informations dont il dispose : aides conventionnelles ou radio-électriques qu’il doit savoir exploiter

Pour en savoir plus : « La signalisation maritime »

Sauvetage, remorquage et assistance en mer

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publié le 29 août 2019

Le sauvetage de toute personne en danger est obligatoire et gratuit. L’assistance au navire est facultative.

Seul interlocuteur en cas de difficulté : CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes),

joignable soit par le 196, soit par le canal VHF16 (depuis la mer).

Sauvetage des personnes :
Aucune rémunération ne peut être demandée au titre du sauvetage des personnes.

Remorquage et assistance au navire :
Le remorquage et l’assistance sont payants.

Bons réflexes en cas de difficultés en mer :
Assurez-vous que toutes les personnes à bord portent leurs gilets de sauvetage et qu’ils sont correctement attachés.
Contactez le CROSS, et donnez au moins les éléments suivants :
position,
nom et description de votre navire,
nombre de personnes à bord et leur état de santé,
nature de la détresse ou de l’avarie,
assistance demandée et mesures déjà entreprises.
Pour en savoir plus : « Sauvetage, remorquage et assistance en mer »

Balise de détresse Cospas-Sarsat

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publié le 29 août 2019

L’unique type de balise de détresse reconnu par le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), veillé par les centres chargés de la recherche et du sauvetage partout dans le monde, est la balise de détresse Cospas-Sarsat qui émet sur 406 MHz.

Pour en savoir plus : « La balise de détresse Cospas-Sarsat »

Les loisirs nautiques en mer

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publié le 29 août 2019

Planches à voile et aérotractées (kite surf) :

  • Navigation diurne au maximum à 2 milles des côtes afin de pouvoir trouver refuge sur un abri.
  • Matériel obligatoire au-delà de 300 mètres de la côte : aide à la flotabilité + matériel lumineux.

Véhicules nautiques à moteur (moins de 4 mètres) :

  • Navigation à maximum 6 milles d’un abri pour les véhicules d’au minimum 2 places, 2 milles pour les autres.
  • Conditions de navigation : jusqu’à 2 milles, dotation basique ; jusqu’à 6 milles, dotation côtière.

Kayaks et avirons de mer, stand up paddle, pirogues et engins de plage :

Conditions de navigation :

  • Engins de plage : jusqu’à 300 mètres d’un abri.

Autovideur ou rendu étanche :

  • jusqu’à 2 miles d’un abri : un dispositif doit permettre au pratiquant de rester en contact du flotteur, de remonter l’embarcation et repartir seul ou avec un accompagnant.
  • jusqu’à 6 milles d’un abri : navigation de conserve à deux embarcations minimum ; chaque groupe de deux embarcations doit disposer d’une radio VHF d’une puissance minimum de 5 watts, étanche, qui ne coule pas et accessible en permanence.

Matériel obligatoire :
Aucun matériel n’est obligatoire pour la navigation jusqu’à 300 mètres d’un abri. La réglementation est différente au-delà.

Pour en savoir plus : "Loisirs nautiques en mer"

La VHF : modalités et conditions d’utilisation

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publié le 29 août 2019
Domaine de navigation Type de VHF Qualité requise
Navigation maritime Eaux territoriales françaises VHF portative sans ASN et 6 watts maximum Ø
Tous types de VHF CCR du service mobile maritime ou Permis plaisance maritime
Eaux internationales Tous types de VHF CRR du service mobile maritime
Navigation fluviale Voies de navigation intérieure françaises VHF portative sans ASN et 6 watts maximum Ø
Tous types de VHF (utilisation de l’ASN interdite) CRR du service mobile fluvial ou maritime ou Permis plaisance fluvial
Eaux intérieures étrangères Tous types de VHF CRR du service mobile fluvial ou maritime

Pour en savoir plus : « La VHF : modalités et conditions d’utilisation »


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L’équipement de sécurité des navires de plaisance

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publié le 29 août 2019

Un matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée :

  • Basique : jusqu’à 2 milles d’un abri
  • Côtier : jusqu’à 6 milles d’un abri
  • Semi-hauturier : entre 6 et 60 milles d’un abri
  • Hauturier : au-delà de 60 milles d’un abri.

Attention : les annexes, embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d’un navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne.

Pour en savoir plus : « L’équipement de sécurité des navires de plaisance »

La trousse de secours

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publié le 29 août 2019

Dotation obligatoire :

pour tous les navires effectuant une navigation au-delà de 6 miles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité qui comprend la trousse de secours.

Tout complément de la trousse de secours est laissé à l’initiative du chef de bord, qui doit tenir compte de l’âge de ses passagers, des sujets ayant éventuellement des antécédents spécifiques etc.

Pour en savoir plus : « La trousse de secours »

Le permis bateau de plaisance

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publié le 29 août 2019

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises.

Les conditions

  • Avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de formation.
  • Remplir les conditions d’aptitude médicale.
  • L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un agrément et le formateur doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’administration

pour en savoir plus : fiche plaisance

Il existe deux types de permis plaisance :

  • permis mer option côtière pour une navigation en mer limitée à 6 milles d’un abri.
  • permis fluviale option eaux intérieures pour des bateaux de longueur limité à 20 m.

Fiche d’inscription option de base

Chacun de ces permis ont une extension possible :

  • Hauturière pour une navigation en mer sans limite de distance
  • Grande plaisance eaux intérieures pour une navigation fluviale sans limite de longueur

Fiche d’inscription extension

Obtenir un duplicata du permis bateau de plaisance

Télécharger la demande de duplicata

Pour la Guadeloupe, toute demande de duplicata doit être adressée à :

Direction de la Mer de Guadeloupe
22 rue Ferdinand Forest
BP 2466
Jarry - 97122 Baie-Mahault
Tel : 05 90 41 95 50
Fax : 05 90 41 31 69

Immatriculation des navires

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publié le 29 août 2019 (modifié le 30 août 2019)

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé auprès d’un service des affaires maritimes des délégations à la Mer et au Littoral.

Les navires de plaisance dont la longueur est supérieure à 7 m ou dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative) et les véhicules nautiques à moteur (type scooter des mers, Jet-Ski) dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 90 kW doivent être immatriculés par les affaires maritimes et francisés par la douane.

Voir la fiche "immatriculation"

Pour la Guadeloupe, vous pouvez vous adressez à :

Direction de la Mer de Guadeloupe
22 rue Ferdinand Forest
BP 2466
Jarry - 97122 Baie-Mahault
Tel : 05 90 41 95 50
Fax : 05 90 41 31 69