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Politique maritime intégrée

Projet de DSB soumis à validation

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publié le 23 juillet 2020 (modifié le 18 août 2020)

Projet de DSB soumis au processus de validation - version de juin 2020

Après plus de 3 années d’un travail collaboratif à l’échelle du bassin des Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), et en particulier suite à la plénière du 23 janvier 2020, un projet de Document stratégique de bassin (DSB) a été consolidé et est désormais soumis au processus de validation conformément au code de l’environnement.

Ce document, décliné en 10 thématiques principales, est complété :

  • D’un état des lieux complet, validé par le Conseil maritime le 11 juin 2019 et porté en annexe 1,

  • D’un atlas cartographique des enjeux socio-économiques, porté en annexe 2 ;

  • D’un recueil d’indicateurs de suivis de ce document stratégique, porté en annexe 3.

Par courrier de MM. les Préfets de Martinique et de Guadeloupe, qui co-président le Conseil maritime ultramarin du bassin Antilles (CMUBA) en date du 22 juillet 2020, les organismes cités au R219-1-24 du code de l’environnement (collectivités, chambres consulaires, socio-professionnels, établissements publics, ARS, associations de protection de l’environnement…) ont été consultés pour avis sous 3 mois.
Sans réponse de leur part dans ce délai, leur avis sera réputé favorable.

Pièces jointes :

Évaluation environnementale

En application du Code de l’environnement, en particulier les articles L. 122-4 et R. 122-17, le document stratégique de bassin maritime doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Le projet de DSBM a été transmis par courrier le 22 juillet 2020 pour avis à l’Autorité environnementale (AE), accompagné du rapport environnemental établi en régie par les Directions de la mer de la Guadeloupe et de la Martinique.

L’AE doit formuler son avis dans un délai de trois mois suivant la réception du dossier soit pour le 22 octobre 2020.

Pièces jointes :


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