Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Gestion du Domaine Public Maritime
 

Patrimoine maritime

 
 

Découverte d’un bien culturel maritime

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 22 octobre 2019

Un bien culturel maritime ou subaquatique est défini comme tout gisement, épave, vestige ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique, situé dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.
Lors d’une plongée par exemple, la personne découvrant de façon fortuite un bien culturel dans la mer est tenue de :

- le laisser en place et ne pas y porter atteinte,
- faire une déclaration ( à télécharger ci-dessous) auprès de la Direction de la mer de la Guadeloupe dans les 48 heures de la découverte ou de l’arrivée au premier port, avec une localisation précise du bien culturel découvert .

Toute personne qui a découvert et déclaré un bien culturel maritime dont la propriété est attribuée à l’État peut bénéficier d’une | récompense, fixée par le ministre chargé de la culture, en fonction de l’intérêt archéologique de la découverte, et plafonnée à 2 000 € pour | un objet d’intérêt régional, 10 000 € d’intérêt national ou 30 000 € d’intérêt international.

drassm declaration de decouverte de bien culturel maritime (format pdf - 169.7 ko - 22/10/2019)

Recherche archéologique sous-marine

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 24 octobre 2019

Avant d’engager une campagne de prospection maritime, il est obligatoire d’obtenir une autorisation de recherche archéologique sous-marine pour effectuer une fouille, un sondage sur un bien culturel maritime, le déplacement ou le prélèvement d’un bien culturel maritime ou pour utiliser des matériels spécialisés permettant d’établir la localisation d’un bien culturel maritime.

Les informations complémentaires sont téléchargeables ci-dessous :

notice des demandes d autorisation de recherche archeologique sous marine et des subventions 2 (format pdf - 156.8 ko - 24/10/2019)
demande d autorisation de recherche archeologique sous marine (format pdf - 190.5 ko - 24/10/2019)