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Plaisance et activités nautiques
 

Documents à télécharger

 
 

Déclaration écrite de conformité

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publié le 25 août 2014
Pour télécharger le formulaire de déclaration écrite de conformité cliquez ici

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Déclaration écrite de conformité Navire Hors CE

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publié le 25 août 2014
Pour télécharger le formulaire de déclaration écrite de conformité Navire Hors CE cliquez ici

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Demande agrément bateau école

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publié le 25 août 2014
Pour télécharger le formulaire de demande d’agrément d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur cliquez ici

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Demande de délivrance par équivalence

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publié le 25 août 2014
Pour télécharger le formulaire de demande de délivrance par équivalence cliquez sur l’icône ci dessous.

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Demande d’inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

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publié le 25 août 2014
Pour télécharger le formulaire de demande d’inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, cliquez sur l’icône ci dessous.

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Demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

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publié le 25 août 2014
Pour télécharger le formulaire de demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur, cliquez sur l’icône ci dessous.

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Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

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publié le 25 août 2014
Pour télécharger le formulaire de demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, cliquez sur l’icône ci-dessous.

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Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur

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publié le 25 août 2014
Pour télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur, cliquez sur le lien ci-dessous.

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Dossier de construction amateur

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publié le 25 août 2014
Pour télécharger le dossier de construction amateur cliquez sur le lien ci dessous.

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Fiche de renseignements navires intracommunautaires

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publié le 25 août 2014
Pour télécharger la fiche de renseignements navires intracommunautaires

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Fiche immatriculation plaisance

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publié le 11 octobre 2017
Pour télécharger la fiche immatriculation plaisance et connaître la liste des documents à joindre, cliquez sur les liens ci dessous.

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