Projet de création de la ZMEL de St-Louis de Marie-Galante

Dans le cadre du projet de création de la ZMEL sur le site du Bourg de Saint-Louis, la commune de Saint-Louis sollicite l’autorisation d’implanter 66 mouillages sur son littoral.

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande d’autorisation est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet des services de l’État (Préfecture, DEAL, DM). Cette consultation sera disponible pendant une période de 30 jours, soit du mardi 30 juillet 2024 au vendredi 30 aout 2024 inclus.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, en utilisant le formulaire type prévu à cet effet (ci-dessous), à l’adresse suivante : danielle.mornin@developpement-durable.gouv.fr, en mentionnant en objet du message « Consultation du public – ZMEL de Saint-Louis ».