Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Professionnels de la mer
 

Navigation

Service Navigation a en charge la gestion administrative et opérationnelle des marins et des navires
 
 

Les premiers pas pour devenir marin

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 7 mars 2022

Télécharger :

Demande d’enregistrement d’un navire

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 28 décembre 2021 (modifié le 23 février 2022)

À compter du 1er janvier 2022, Les procédures de francisation et d’immatriculation seront désormais fusionnées dans une seule procédure nommée enregistrement. La douane de Guadeloupe n’assurera plus les fonctions de francisation des navires, de publicité de la propriété des navires et d’inscription des hypothèques maritimes. Les compétences relatives à la francisation des navires et à la publicité de la propriété des navires seront transférées aux service des affaires maritimes.

L’instruction des demandes des navires de la Guadeloupe sera uniquement assurée par la Direction de la Mer de la Guadeloupe, et pour ce qui concerne les navires immatriculés au Registre international français (RIF), au guichet unique de ce registre. Les compétences en matière d’hypothèques maritimes seront transférées aux greffes du tribunal de commerce, ou pour le cas des navires du RIF, au guichet unique.

Demande d’attribution d’un numéro armateur

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 mai 2021

Télécharger :

Dossier d’identification d’un marin

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 octobre 2015 (modifié le 8 septembre 2021)

Télécharger :

Demande de numéro provisoire d’identification

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 octobre 2015

Télécharger :

Demande de dérogation

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 octobre 2015 (modifié le 2 avril 2020)
demande de derogation (format pdf - 107.7 ko - 02/04/2020)