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Plaisance et activités nautiques
 

Démarches plaisance

 
 

Démarches plaisance : nouvelle procédure en 2022

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publié le 14 décembre 2021 (modifié le 15 décembre 2021)

À compter de janvier 2022, la procédure de francisation et d’immatriculation fusionnent et deviennent la procédure d’enregistrement.

Les Douanes transfèreront les démarches de francisation, et la gestion du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) au ministère de la Mer (administration des Affaires maritimes au sein des DDTM et DM).

La Direction de la Mer sera donc désormais compétente pour contrôler les conditions de nationalité et délivrera le certificat d’enregistrement (dm-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr).

Toutefois, la carte de circulation et l’acte de francisation délivré antérieurement au 1er janvier 2022 resteront valables.

Les démarches de tous les navires, quelle que soit leur longueur et la puissance de leur motorisation pourront être réalisées sur le site internet www.demarches-plaisance.gouv.fr :

  • Déclarer la vente et l’achat d’un navire entre particuliers et entre copropriétaires.
  • Effectuer le paiement du DAFN en ligne avant le 1eravril (passé ce délai des majorations seront appliquées).
  • Déclarer un changement administratif (changement d’adresse, de port d’enregistrement etc.).

Pour plus d’informations cliquez ici.


Télécharger :

Le portail dédié aux démarches plaisance dématérialisées est déployé à partir du 7 avril

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publié le 7 avril 2020 (modifié le 30 avril 2021)

Il permet aux plaisanciers d’accomplir en ligne les principales formalités liées à leur navire de plaisance (seulement les navires < 7m)
Les principales actions accessibles sont :

- mettre à jour ses données personnelles (adresse, numéro de téléphone…)
- mettre à jour les données du navire (puissance, nom…)
- engager les procédures de mutations de propriété entre particuliers.

Pour toutes les autres démarches elles continuent à ce faire au guichet plaisance de la direction de la mer en Guadeloupe.

Pour en savoir plus : https://www.demarches-plaisance.gou...
Télécharger le guide portail plaisance


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