Démarches plaisance

Démarches plaisance : nouvelle procédure en 2022

À compter de janvier 2022, la procédure de francisation et d’immatriculation fusionnent et deviennent la procédure d’enregistrement.

14 décembre 2021

Le portail dédié aux démarches plaisance dématérialisées est déployé à partir du 7 avril

7 avril 2020

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