Règlement intérieur du CMUBA
Le règlement intérieur fixe le cadre de fonctionnement du CMUBA et des différentes commissions.
La composition et le fonctionnement de la commission du document stratégique de bassin est fixé dans le code rural par l’article R219-1-19 et comprend les membres des collèges 1 et 2.
Le RI permet aussi de créer des groupes de travail spécifiques en fonction des besoins et des thématiques liées au document stratégique.
Le règlement intérieur est à télécharger ci-dessous