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Informations COVID-19
 

Droit du travail

 
 

Covid-19 - Protocole de test des marins avant embarquement

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publié le 19 mai 2020

De manière dérogatoire au Protocole national de déconfinement dans le cadre du travail publié le 5 mai 2020, la Cellule interministérielle de crise (CIC) a validé le 12 mai 2020 la possibilité pour les armateurs de procéder à des tests RT-PCR pour tous les marins qui vont embarquer pour une durée supérieure ou égale à 7 jours.

Pour ce faire les marins se présenteront vers un centre de dépistage munis d’une attestation de l’employeur leur permettant de bénéficier de la réalisation de ce test. Le marin aura préalablement été informé de la finalité du test.

Cette attestation mentionnera l’identité du marin et sa durée d’embarquement prévisionnelle.

Seuls ne prendront la mer que les marins asymptomatiques présentant un test négatif, sauf si, malgré le test négatif :

  • ils présentent des signes cliniques évocateurs de COVID-19, en application de l’auto-questionnaire de santé mis en ligne sur le site du MTES (cf. infra) ;

  • ils ont été en contact direct et étroit avec un patient COVID-19 il y a moins de 14 jours avant.

Une fois à bord, les recommandations de la médecine des gens de mer devront être strictement mises en œuvre pour réduire les risques liés au COVID.

Plus d’informations : ici

Covid-19 - Subvention pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19

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publié le 18 mai 2020

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Pour en savoir plus :https://www.ameli.fr/entreprise/cov...

Covid-19 - Modalités déclaratives du chômage partiel auprès de l’ENIM

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publié le 21 avril 2020

Seules les heures réellement indemnisées par la DIECCTE doivent être déclarées. Les périodes de congés, de formation, d’arrêt de travail ou de prise en charge armateur doivent être déclarées comme d’habitude et ne pas être remplacées par des périodes d’activité partielle.

Concrètement :

En DMIST : les employeurs doivent déclarer les périodes d’activité partielle avec le code 91,
chômage partiel. Aucune catégorie n’est requise.

En DSN : il faut déclarer un bloc « S21.G00.65 – Autre suspension de l’exécution du contrat »,
rattaché au bloc « S21.G00.40 – Contrat » du contrat d’engagement maritime, et valorisé avec un motif « 602 - Chômage sans rupture de contrat ».

En DTA : les employeurs doivent remettre à la DM de la Guadeloupe soit par voie postale, soit par mail à l’adresse navigation-dm971.gmn-ddam.dm-guadel... :

  • l’accusé de réception de leur demande auprès de la DIECCTE
  • les attestations de paiement de l’ASP
  • le calendrier des jours chômés pendant le mois déclaré.

À réception de ces pièces la DM de Guadeloupe enregistrera les périodes d’activité partielle des marins.

Il est à noter que les périodes enregistrées comme chômage partiel comptent en durée pour pension mais n’entrent pas dans le calcul des temps pour les brevets.

Pour plus de précisions sur les dispositions déclaratives auprès de l’ENIM : www.enim.eu/actualites/coronavirus-....

Covid-19 - Chômage partiel

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publié le 21 avril 2020 (modifié le 27 juillet 2020)

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement accompagne les salariés et les entreprises à travers divers dispositifs d’aide.

L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement du fait de la conjoncture économique, des difficultés d’approvisionnement, d’un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, de la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise, ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif à compter de l’arrêt partiel ou total d’activité lié à l’épidémie de Covid-19. L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois, renouvelable dans certaines conditions prévues par le code du travail.

Pour en savoir plus :
Nouveau montants horaires pour marins à la pêche rémunérés à la part à partir du 26/07/20
FAQ activité partielle.
Notice explicative pour les demandes d’activité partielle.
Guide pour les demandes d’indemnisation.
Fiche activité partielle pour le secteur de la pêche


Télécharger :

Covid-19 - Visite médicale des gens de mer

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publié le 26 mars 2020
permanence aptitude medicale pca ssgm v5 (format pdf - 202.9 ko - 26/03/2020)