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Gestion du Domaine Public Maritime
 

Coordonnées géographiques des AOT

 
 

Comment renseigner les coordonnées GPS lors de la demande d’AOT

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publié le 8 juillet 2019 (modifié le 16 octobre 2019)

Lors d’une demande d’AOT, il est nécessaire que le porteur du projet définisse la localisation de la zone concernée par sa demande. pour cela, ildoit renseigner les coordonnées GPS des points qui définiront l’emprise du Domaine Public Maritime (DPM) concernée par l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).

Plusieurs méthodes sont possibles :

  • Définir la zone via une application en ligne telle que Géoportail.gouv, l’application du SHOM ou bien MyMaps (ou applications similaires) et relever les coordonnées des points définissant l’emprise concernée par la demande d’AOT.
  • Relever les coordonnées des points directement sur le terrain avec un matériel adapté.
  • Faire appel à un bureau d’études / professionnels à même de relever les coordonnées de l’emprise concernée par la demande d’AOT.

Il est nécessaire de transmettre ces coordonnées dans le formulaire accompagné d’une carte ou plan matérialisant la zone concernée par la demande.

Lors du report des coordonnées dans la demande d’AOT :

Merci d’apporter une attention particulière au format des coordonnées et de les reporter dans leur intégralité en n’omettant aucun caractère. Une erreur peut entraîner un délai de traitement du dossier ou une localisation erronée dans l’arrêté préfectoral, provoquant une incohérence entre la zone qu’il vous est autorisé d’occuper et la localisation de votre ouvrage.

Pour information, chaque point est renseigné par deux séries de chiffres telles que :

16°10’52.2"N, 61°35’10.8"W

Plusieurs formats de coordonnées existent. A titre d’exemple, les coordonnées :

16°10’52.2"N, 61°35’10.8"W (Degrés° Minutes’ Secondes’’)
et 16.18116, -61.58633 (Degrés décimaux)

renseignent le même point mais sont dans un format différent.

Les coordonnées renseignées dans la demande d’AOT doivent se présenter sous le format Degrés° Minutes.minutes décimales’ (DMM). Par exemple 16°10.87’N, 061°35.18’W.

Il est possible de convertir les coordonnées depuis un autre format vers le format DMM avec des logiciels ou convertisseur en ligne (Cliquez ici pour un exemple de convertisseur)

Le Système de Coordonnées de Référence (SCR) doit être obligatoirement spécifié. Le système de coordonnées le plus couramment utilisé est le WGS84 (associé au système GPS). Un SCR fréquemment utilisé en Guadeloupe est le WGS 84 / UTM 20N. Nous n’imposons pas de SCR préférentiel.

La responsabilité incombe aux demandeurs de nous communiquer des coordonnées valides et précises. Les coordonnées renseignées sont systématiquement vérifiées afin de valider leur cohérence avec la demande. Toute modification des coordonnées incombe à la personne / à l’organisme demandeur.
La Direction de la Mer de Guadeloupe ne peut en aucuns cas être tenue responsable d’incohérences entre l’emprise renseignée dans la demande d’AOT et la réalité physique de l’ouvrage concerné par la demande.

Les équipes de la DM restent à disposition des porteurs de projets pour toutes questions concernant ces démarches :

yannis.poupon@developpement-durable.gouv.fr
marine.normant@developpement-durable.gouv.fr