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Consultations publiques et avis
 

Avis de consultation du public sur le Document Stratégique de Bassin Maritime des Antilles

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publié le 17 décembre 2020 (modifié le 5 janvier 2021)

Pourquoi un DSB Antilles ?

Afin de développer une stratégie à long terme visant à soutenir la croissance des filières économiques du secteur maritime, tout en préservant l’environnement marin, la France s’est dotée, en février 2017, d’une Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML).

La SNML est déclinée aux Antilles dans le document stratégique de bassin maritime (DSB). Le DSB Antilles est le cadre de référence et l’outil pour la mise en œuvre de la politique maritime en Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Il est élaboré, adopté et mis en œuvre en concertation avec les acteurs, rassemblés au sein du Conseil Maritime Ultramarin du Bassin Antilles (CMUBA), sous l’autorité des préfets de Martinique et de Guadeloupe.

Que contient le DSB Antilles ?

Dans une optique de développement durable pour la mer et le littoral, l’objectif du DSB est de garantir le bon état écologique du milieu marin, de travailler à une meilleure valorisation du potentiel économique du secteur maritime et de contribuer au bien-être des populations.

Le DSB Antilles est composée de 10 fiches thématiques, explorant les filières de l’économie bleue (pêche et l’aquaculture, plaisance, croisière et activités nautiques, ports de commerce et réseaux maritimes, ressources marines), mais aussi la protection de l’environnement marin, les risques maritimes et côtiers, la formation aux métiers de la mer, la coopération maritime à l’échelle régionale, la recherche et l’innovation ou encore la culture maritime et l’éducation à la mer. Pour chacune de ces fiches, un état des lieux et une analyse des enjeux permettent de mieux comprendre la thématique, et des objectifs stratégiques d’amélioration sont proposés.

Au travers de ces différentes thématiques, le DSB Antilles expose les conditions d’utilisation des espaces maritimes, les activités économiques liées à la mer et à la valorisation du littoral, ainsi que les principales perspectives d’évolution socio-économiques et environnementales.

Quelle est la portée du DSB Antilles?

Le DSB Antilles est un outil de mise en cohérence des politiques publiques maritimes. C’est également un document réglementaire, qui est opposable aux documents de planification, d’aménagement, de développement des activités, ou encore de protection de l’environnement, qui ont un impact sur la mer. Il est également opposable aux travaux, ouvrages ou aménagements en mer.

Au delà des aspects réglementaires, le DSB Antilles doit également permettre de trouver des synergies entre territoires, de travailler sur des thématiques et problématiques communes, et de rassembler les acteurs du monde maritimes afin d’élaborer des projets communs.

Composition du DSB Antilles

Le projet de DSB Antilles, soumis à consultation du public, est composé :
- Du DSB, décliné en 10 thématiques principales ;
- D’un état des lieux complet, porté en annexe 1 ;
- D’un atlas cartographique des enjeux socio-économiques, porté en annexe 2 ;
- D’un recueil d’indicateurs de suivis de ce document stratégique, porté en annexe 3 ;
- De l’avis de l’autorité environnementale sur le projet de DSB Antilles

Période de consultation

Conformément aux dispositions de l’article R219-1-25 du code de l’environnement, les préfets de la Guadeloupe et de la Martinique mettent à disposition du public le document stratégique de bassin maritime des Antilles pour une période de 2 mois, à partir du 24 décembre 2020 et jusqu’au 24 février 2021.

Participation du public

Les observations et propositions du public pourront être consignées sur les registres déposés à cet effet dans les Direction de la Mer de Guadeloupe et de Martinique, ou par voie électronique à l’adresse suivante : secretariat-cmuba@developpement-dur...
À l’issue de la présente phase de consultation du public, un compte-rendu des observations et propositions du public reçues et de leur prise en compte sera édité.


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