Arrêté interpréfectoral de composition du CMUBA

Le Conseil maritime ultramarin du bassin Antilles comporte 80 membres, soit le maximum autorisé par le Code de l’Environnement.
Ses 80 membres sont répartis en 6 collèges :

• collège 1 : collège des représentants de l’État et de ses établissements publics
• collège 2 : collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
• collège 3 : collège des représentants des activités professionnelles et des entreprises collège 4 : collège des représentants des organisations syndicales de salariés dont les activités ont un lien direct avec l’exploitation ou l’usage de la mer et du littoral
• collège 5 : collège des représentants des associations et fondations de protection de l’environnement littoral, ou d’usagers de la mer et du littoral
• collège 6 : collège des personnes qualifiées

L’arrêté interpréfectoral de composition du CMUBA actuellement en vigueur est celui en date du 26 septembre 2022, disponible ci-dessous.

Il abroge les précédents arrêtés, en date du 24 février 2016, du 15 janvier 2018 et du 21 août 2019.